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861.102 RKWRRC CH-NE

Art. 12 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Contrôle de la vignette

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - chapitre 4 Obligations des maîtres ramoneuses et maîtres ramoneurs
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Art. 12 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Contrôle de la vignette

[3] Les entreprises de ramonage agréées doivent procéder au contrôle de la vignette officielle des installations de chauffage, selon les modalités de l’arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 [4] .

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