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861.102 RKWRRC CH-NE

Art. 11 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Service de piquet

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - chapitre 4 Obligations des maîtres ramoneuses et maîtres ramoneurs
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Art. 11 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Service de piquet

1 À la fin de chaque année, le SSCM établit et communique à la centrale neuchâteloise d’urgence (CNU) le plan du service de piquet prévu à l’article 9 LPDIENS pour l’année à venir. Il est publié annuellement dans la Feuille officielle et sur les sites de l’ECAP et du SSCM.

2. La maître ramoneuse ou le maître ramoneur de piquet est responsable d'assurer la présence sur place d'une ramoneuse ou d'un ramoneur qualifié-e dans un délai d’une heure.

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