861.102
RKWRRC
CH-NE
CH-NE
Art. 10 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Brûlage
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - chapitre 4 Obligations des maîtres ramoneuses et maîtres ramoneurs
Art. 10 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Brûlage
1 La maître ramoneuse ou le maître ramoneur ne peut procéder au brûlage d'un canal de cheminée qu'avec l’accord préalable de la commandante ou du commandant du corps de sapeurs-pompiers concerné.
2. La maître ramoneuse ou le maître ramoneur doit être présent-e pendant toute l'opération de brûlage et prend les mesures de sécurité nécessaires pour s'assurer de son bon déroulement jusqu’à ce qu'il ne subsiste plus aucun danger.
3. Il est interdit de ramoner un canal par brûlage en cas de fort vent ou de grande sécheresse.