861.102
RKWRRC
CH-NE
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Art. premier Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Service de ramonage
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - CHAPITRE PREMIER Champ d’application
Art. premier Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Service de ramonage
1 Le présent règlement arrête les prescriptions nécessaires relatives au nettoyage et au contrôle obligatoires des installations thermiques qui doivent être effectués par une entreprise de ramonage agréée.
2. Sont agréées les entreprises de ramonage placées sous la responsabilité d’une maître ramoneuse ou d’un maître ramoneur autorisé-e.
3. Ne sont pas soumis au présent règlement
b) les installations d’incinération de déchets urbains et de déchets spéciaux.