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861.101 CH-NE

Art. 4 Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers, du 16 février 2015 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu
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Art. 4 Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers, du 16 février 2015 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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