CH-NE
Art. 3 Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers, du 16 février 2015
Art. 3 Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers, du 16 février 2015
[3] Le tarif des prestations pouvant donner lieu à une facturation à leur bénéficiaire est fixé comme suit
1. Personnel
Sapeurs-pompiers en intervention (y compris veille et attente d'un répondant tiers ainsi que rétablissement en caserne)
150. points/heure
2. Véhicules (déplacement et engagement)
a) véhicule de moins de 3.5 tonnes
100. points/heure
b) véhicule entre 3.5 et 7.5 tonnes
500. points/heure
c) véhicule de plus de 7.5 tonnes
800. points/heure
d) véhicule ABC
1200. points/heure
e) bateau semi-rigide
100. points/heure
f) bateau à coque
500. points/heure
3. Matériel et consommables
a) engins lourds
100. points/heure
b) consommables
prix de revient + 25%
c) barrage lac et rivière
10. points/mètre/jour
d) moyens externes
selon facture
4. Déclenchement intempestif d'installations d'alarme (forfait)
a) première fois
300. points
b) deuxième fois
600. points
c) dès la troisième fois
1000. points
La période de référence est de 12 mois. Sans alarme intempestive durant ce laps de temps, le compteur est réinitialisé.
Si les forces d'intervention sur site doivent attendre un représentant du propriétaire, le temps dépassant 30 minutes peut être facturé en sus du forfait.
5. Assistance aux secours sanitaires (forfait)
a) évacuation sanitaire
900. points
b) relevage, dès la 3 ème intervention pour la même personne
250. points
La période de référence pour le relevage est d’une année civile. Le compteur est réinitialisé en début de chaque année.