Art. 97 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 - Abrogation du droit antérieur

Les textes suivants sont abrogés

a) arrêté concernant l'organisation et l'intervention des centres de secours intercommunaux et des centres de renfort chimique, du 11 avril 2001 [82] (RSN 174.210);

b) règlement d'application de la loi sur la police du feu, du 24 juin 1996 [83] (RSN 861.100);

c) arrêté concernant l'obligation d'étiqueter les sapins de Noël d'espèce nordique dont le sapin "Nordmann", du 28 août 2002 [84] (RSN 861.105);

d) arrêté fixant le taux de la contribution à percevoir des compagnies d'assurance sur le mobilier exerçant leur industrie dans le canton, du 5 décembre 1930 [85] (RSN 863.210);

e) arrêté concernant le financement des mesures de défense contre l'incendie et les éléments naturels, de lutte contre les hydrocarbures, les produits chimiques et la radioactivité, du 11 avril 2001 [86] (RSN 864.102);

f) arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers, du 17 mai 2006 [87] (RSN 864.102.0);

g) arrêté concernant le financement des mesures de prévention contre l'incendie et les éléments naturels, du 25 avril 2001 [88] (RSN 864.102.01);

h) arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et des inspections, du 29 mars 2004 [89] (RSN 864.102.2);

i) arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de subsides aux communes pour l'acquisition des manteaux et des pantalons de protection contre le feu, du 25 mai 1998 [90] (RSN 864.104.3).

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