Art. 91 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014

[77] 1 Les sapins d’espèce nordique, notamment le type "Nordmann", ne peuvent être décorés de véritables bougies, d’épis ou de tout autre élément à flamme ouverte.

2. Ils devront impérativement être étiquetés par le vendeur, au même titre que les couronnes de l’Avent, de manière à rendre attentif l'acheteur aux dangers d'inflammation qu'ils représentent.

L'étiquetage stipulera

a) l'interdiction prévue au premier alinéa;

b) que le sapin doit être placé de manière à ne pas se trouver proche d'une source de chaleur;

c) que le tronc du sapin devra être plongé dans l'eau en permanence.

3. Les commissions de police du feu procèdent aux contrôles du respect de l'obligation d'étiquetage sur les emplacements de vente.