861.100
RALPDIENS
CH-NE
CH-NE
Art. 85 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre II - CHAPITRE 6 Mesures préventives contre les incendies
Art. 85 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
Le commerce, le transport, l'utilisation et l'entreposage des substances explosibles et des produits pyrotechniques sont régis par la législation fédérale et cantonale en la matière.
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Standard de sécurité cantonal
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