861.100
RALPDIENS
CH-NE
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Art. 83 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre II - CHAPITRE 6 Mesures préventives contre les incendies
Art. 83 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
[73] 1 L'entreposage d'objets et matériaux combustibles ainsi que de substances et de préparations inflammables susceptibles de former des mélanges explosibles ou d'aggraver les incendies doit être annoncé à l'autorité communale.
2. Toute manipulation de liquides inflammables, combustibles ou explosibles ne peut se faire que dans des locaux ventilés ou prévus à cet effet.
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Standard de sécurité cantonal
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