861.100
RALPDIENS
CH-NE
CH-NE
Art. 80 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre II - CHAPITRE 6 Mesures préventives contre les incendies
Art. 80 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
[71] A la demande de l'autorité communale, le propriétaire doit fournir une attestation de conformité des installations électriques.
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Standard de sécurité cantonal
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