Art. 76 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014

[68] 1 Des mesures spécifiques peuvent être ordonnées par l'autorité communale, avec l'approbation de l’ECAP, pour tous les types de bâtiments tels que cités à l'article 51 du présent règlement ainsi que pour toute construction présentant des risques particuliers ou abritant simultanément de nombreuses personnes.

2. Ces mesures concerneront notamment les matériaux de construction, les issues et voies d'évacuation, les appareils de chauffage et d'éclairage, la protection contre la foudre, les installations destinées à prévenir et à éteindre l'incendie ainsi qu'à assurer l'évacuation rapide des personnes des locaux.