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Art. 7 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 - Centre de formation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - titre premier - CHAPITRE 3 ECAP
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Art. 7 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 · Centre de formation

[7] 1 L’ECAP est responsable de la gestion administrative, logistique et financière du Centre de formation destiné à la formation des sapeurs-pompiers et des astreints à la protection civile (ci-après: PCi).

2. Les prestations à la PCi font l’objet d’un contrat de prestations.

3. L'ECAP organise tous les cours destinés aux sapeurs-pompiers volontaires et fixe le tarif de rétribution des instructeurs et des personnels non-permanents.

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