861.100
RALPDIENS
CH-NE
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Art. 63 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre II - CHAPITRE 5 Mesures générales de précaution contre les incendies
Art. 63 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
[58] 1 Il est interdit d’habiter dans les granges ou dans les galetas.
2. Une chambre habitable, contiguë à un galetas ou à une grange, doit accéder à une voie de fuite conforme.
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Standard de sécurité cantonal
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