861.100
RALPDIENS
CH-NE
CH-NE
Art. 3 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 - Autres analyses de risques
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - titre premier - CHAPITRE PREMIER Standard de sécurité cantonal et analyse de risques
Art. 3 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 · Autres analyses de risques
[4] Les autres risques, notamment ceux relatifs aux missions de secours, telles que définies à l'article 8, alinéa 6 de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS), du 27 juin 2012, sont appréciés par le service de la sécurité civile et militaire (désigné ci-après: SSCM) et l'ECAP en collaboration avec le commandement unique pour la réalisation des missions de secours et de renfort interrégional des deux corps de sapeurs-pompiers professionnels (ci-après: CMS).
← Art. 2 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
Standard de sécurité cantonal
Art. 3 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 →