861.10
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Art. 9 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012 - Maîtres ramoneurs
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - TITRE II - Chapitre premier Organisation
Art. 9 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012 · Maîtres ramoneurs
Les maîtres ramoneurs sont tenus d'instituer un service de piquet et, à la demande du chef d'intervention des sapeurs-pompiers, de se rendre sur les lieux d'un sinistre.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre premier - Chapitre PREMIER Buts
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