861.10
LPDIENECAPLPDCIENSLPDiens
CH-NE
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Art. 49 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - TITRE IV - CHAPITRE 3 Dispositions transitoires et finales
Art. 49 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012
La loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996 [5] , la loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers, du 26 avril 1900 [6] , ainsi que le décret concernant la contribution à payer par les compagnies d'assurance sur le mobilier en faveur du fonds cantonal des sapeurs-pompiers, du 18 novembre 1913 [7] , sont abrogés dès l'entrée en vigueur de la présente loi.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre premier - Chapitre PREMIER Buts
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