861.10
LPDIENECAPLPDCIENSLPDiens
CH-NE
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Art. 45 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - TITRE IV - CHAPITRE 3 Dispositions transitoires et finales
Art. 45 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012
1 Jusqu'au 31 décembre 2017, le canton est divisé en quatre régions de défense et de secours (Littoral, Montagnes neuchâteloises, Val-de-Ruz et Val-de-Travers).
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre premier - Chapitre PREMIER Buts
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