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Art. 25 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012 - Mesures élémentaires

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre III - Chapitre 2 Mesures de prévention
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Art. 25 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012 · Mesures élémentaires

Chacun est tenu de prendre les mesures élémentaires en vue de prévenir tout risque d'incendie, d'explosion et tous ceux dus aux éléments naturels.

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