861.10
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Art. 18 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012 - Obligation de servir
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - TITRE II - Chapitre 3 Droits et obligations de servir
Art. 18 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012 · Obligation de servir
1 Les hommes et les femmes incorporés doivent participer à tous les exercices et inspections auxquels ils sont convoqués, ainsi qu'à tous les sinistres pour lesquels l'alarme est donnée.
2. Ils sont tenus d'accepter les fonctions ou les grades auxquels ils sont appelés et de suivre les cours de formation.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre premier - Chapitre PREMIER Buts
Art. 19 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012 →