861.10
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Art. 11 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012 - Obligations du public
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - TITRE II - Chapitre premier Organisation
Art. 11 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012 · Obligations du public
1 Toute personne qui aperçoit un incendie ou un autre événement générateur d'un danger sérieux pour l'homme ou son environnement doit avertir immédiatement les secours.
2. Jusqu'au moment de l'arrivée des sapeurs-pompiers, toutes personne se trouvant sur place ou qui en est requise a l'obligation de coopérer à l'intervention.
3. Dès leur arrivée, les sapeurs-pompiers peuvent prendre toutes les mesures commandées par les circonstances. Ils sont habilités notamment à requérir le concours de tiers, à pénétrer sur des biens-fonds publics ou privés ou à en interdire l'accès, à réquisitionner du matériel ou des véhicules. Le cas échéant, il est alloué une indemnité équitable.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre premier - Chapitre PREMIER Buts
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