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843.121 CH-NE

Art. 3 Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 17 août 1994

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 843 Encouragement à la transformation de logements anciens
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Art. 3 Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 17 août 1994

1 Aucun projet ne pourra être pris en considération après le début de sa réalisation.

2. Les travaux doivent être entrepris immédiatement et achevés dans les deux années suivant la décision d'aide, sous réserve de délais plus longs accordés par l'autorité cantonale.

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