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841.010 RAL2 CH-NE

Art. 48 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2), du 22 décembre 2008 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - CHAPITRE 8 [39] Dispositions pénales et finales
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Art. 48 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2), du 22 décembre 2008 · Entrée en vigueur

[41] 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2009.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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