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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2), du 22 décembre 2008 - Développement durable

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - CHAPITRE 3 Conditions techniques et financières
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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2), du 22 décembre 2008 · Développement durable

[16] Les logements construits ou rénovés doivent tenir compte des principes de développement durable en offrant un niveau de confort approprié.

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