Art. 18 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2), du 22 décembre 2008 - Mesures énergétiques

[15] 1 Les immeubles construits avec l'aide des pouvoirs publics doivent satisfaire au minimum au standard MINERGIE ou équivalent.

2. Pour les rénovations, ce principe doit être considéré comme un objectif à atteindre en tenant compte des conditions particulières fixées par la faisabilité technique, les contraintes d’exploitation et les aspects économiques.

3. Le choix des agents énergétiques doit s'intégrer dans le cadre de la politique énergétique communale et cantonale.

4. Les immeubles doivent être équipés, de façon optimale, d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables ou d'autres systèmes, ou mesures constructives, d'efficacité équivalente.