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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2), du 22 décembre 2008 - Coûts de revient des logements

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - CHAPITRE 3 Conditions techniques et financières
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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2), du 22 décembre 2008 · Coûts de revient des logements

[13] Les coûts de construction et de rénovation des logements doivent rester dans les limites des coûts de revient fixées par l'office fédéral du logement.

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