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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL), du 3 septembre 1986 - Investissement initial

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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL), du 3 septembre 1986 · Investissement initial

Sont comptés dans l'investissement initial, outre le coût de la construction ou de la rénovation, la valeur du terrain ou du bâtiment à rénover, déterminée raisonnablement selon leur situation et leurs qualités spécifiques.

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