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841.01 RAL CH-NE

Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL), du 3 septembre 1986 - Département compétent

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL), du 3 septembre 1986 · Département compétent

[2] 1 Le département compétent, au sens de l'article 31 LAL, est le Département de la santé, de la jeunesse et des sports (ci-après: le département).

2. Il exerce les attributions que lui confèrent la LAL et ses dispositions d'exécution et en assure l'application.

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