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Art. 5 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - Particularités régionales

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - chapitre premier Généralités
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Art. 5 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · Particularités régionales

Dans ses actions, l’Etat veille à satisfaire au mieux les besoins en logements des régions, en fonction de leurs particularités.

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