841.00 LAL2

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Art. 43 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - Référendum

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - Chapitre 8 Dispositions finales

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Art. 43 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · Référendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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