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Art. 36 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - L’observatoire du territoire

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - Chapitre 6 Organes de la loi
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Art. 36 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · L’observatoire du territoire

[23] 1 L'office cantonal du logement collabore avec l'observatoire du territoire pour l'élaboration de la politique du logement.

2. Le Conseil d'Etat fixe les modalités.

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