841.00 LAL2

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Art. 34 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - Département compétent

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - Chapitre 6 Organes de la loi

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Art. 34 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · Département compétent

1 Le département assure l'exécution de la loi.

2. Il délègue cette tâche à l'office cantonal du logement.

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