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Art. 27 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - Loyer à prix coûtant

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - chapitre 3 Encouragement à la rénovation
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Art. 27 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · Loyer à prix coûtant

[19] Les logements rénovés mis en location doivent respecter les critères régissant les loyers à prix coûtant, conformément à l'article 16 de la loi.

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