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Art. 25 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - Rénovation de logements existants

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - chapitre 3 Encouragement à la rénovation
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Art. 25 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · Rénovation de logements existants

Le Conseil d'Etat fixe les conditions auxquelles l'aide cantonale est accordée pour la rénovation de logements existants. La rénovation doit notamment satisfaire au standard MINERGIE ou équivalent. Des exceptions peuvent être admises notamment pour des bâtiments reconnus au patrimoine.

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