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Art. 2 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - Objet

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - chapitre premier Généralités
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Art. 2 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · Objet

[3] 1 L’Etat encourage la construction, la rénovation et la transformation de logements d’utilité publique, ainsi que l’activité d’organisations œuvrant en tant que maîtres d’ouvrage d’utilité publique.

2. L'Etat soutient la politique du logement menée par les communes.

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