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Art. 18 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - Formes d'encouragement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - chapitre 2 Encouragement à la réalisation et à la rénovation de logements d’utilité publique [9]

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Art. 18 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · Formes d'encouragement

1 Les mesures d'encouragement prennent principalement les formes suivantes

e) la prise en charge d'intérêts.

2. Les mesures d'encouragement peuvent être cumulées.

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