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Art. 16 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - Loyer à prix coûtant

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - chapitre 2 Encouragement à la réalisation et à la rénovation de logements d’utilité publique [9]
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Art. 16 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · Loyer à prix coûtant

[12] Le loyer à prix coûtant est calculé sur des bases économiques ainsi que des standards définis par l'association faîtière des coopératives d'habitation et des fondations.

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