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Art. 14 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - Développement durable

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - chapitre 2 Encouragement à la réalisation et à la rénovation de logements d’utilité publique [9]
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Art. 14 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · Développement durable

[11] Les mesures d'encouragement visent à maintenir et développer un parc de logements au confort approprié et dont les loyers demeurent accessibles, en tenant compte des principes en matière de développement durable.

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