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Art. 11 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - Aide individuelle

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - chapitre premier Généralités
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Art. 11 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · Aide individuelle

[8] Dans la mesure où l'offre de logements à loyer modéré est insuffisante, une aide individuelle peut être allouée en fonction de limites de revenu et de fortune.

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