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Art. 10 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - Aide au logement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - chapitre premier Généralités
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Art. 10 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · Aide au logement

[7] L'Etat favorise la réalisation et la rénovation de logements à loyer à prix coûtant conformément au plan directeur de l’aménagement du territoire, par l'octroi de subventions accordées sous forme d'aides financières.

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