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Art. premier Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - chapitre premier Généralités
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Art. premier Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 · But

[2] La présente loi a pour but de favoriser l'offre de logements d’utilité publique et de logements à loyer abordable.

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