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Art. 3 Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985 - Relation avec l'aménagement du territoire

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - CHAPITRE PREMIER Généralités
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Art. 3 Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985 · Relation avec l'aménagement du territoire

1 Dans son application, la loi respecte les plans et dispositions en matière d'aménagement du territoire.

2. Elle favorise le maintien de logements convenables en milieu urbain ou villageois.

3. Elle veille à respecter les particularités locales et régionales et à préserver un juste équilibre entre les différentes régions du canton.

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