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Art. 17 Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985 - Durée des mesures d'encouragement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - CHAPITRE 2 Encouragement à la réalisation de logements à loyer modéré
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Art. 17 Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985 · Durée des mesures d'encouragement

Sous réserve de celles prévues à l'article 15, les mesures d'encouragement ont en principe une durée de 25 ans.

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