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Art. 11 Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985 - Mesures d'encouragement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - CHAPITRE 2 Encouragement à la réalisation de logements à loyer modéré
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Art. 11 Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985 · Mesures d'encouragement

1 Les mesures d'encouragement sont principalement

c) le cautionnement d'emprunts.

Elles peuvent aussi être

e) l'octroi de prêts.

2. Les mesures d'encouragement peuvent être cumulées.

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