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Art. premier Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 841 Encouragement à la construction de logements - CHAPITRE PREMIER Généralités

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Art. premier Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985 · But

La présente loi a pour but

b) de faciliter l'acquisition de la propriété du logement.

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