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Art. 3 Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 23 mars 2026 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés
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Art. 3 Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 23 mars 2026 · Abrogation

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 20 janvier 2025 [5] .

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