Tarifs

Les prestations et tarifs applicables pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la LFinEMS sont les suivants

a) Prestations individuelles

Fr.

· Prestations journalières hôtelières

- prestation socio-hôtelière de base …………….....

112.50

- supplément majoration CCT Santé21 …..…..…..

10.40

- supplément majoration CGT selon RRCGT …….

3.60

- supplément pour chambre individuelle …………..

15.00

- prestation journalière loyer ………………………..

1*

· Prestations spécifiques - facturables à l'acte

- taxe d'entrée – long séjour (par résident et par séjour, facturable une fois à l'entrée) ..………….

max. 300.00

- autres prestations facturables …………………….

selon annexe

b) Prestations d'intérêt public

- autres prestations et missions particulières ……..

1*

1* Déterminé dans le cadre du contrat de prestations de chaque EMS.

Le Département en charge de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 20 janvier 2025 [5] .

1 Le présent arrêté entre en vigueur au 1 er janvier 2026.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.