832.35
RRCGT
CH-NE
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Art. 9 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 - Champ d’application
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE 2 Reconnaissance des CGT - Section 3 : Critères pour la reconnaissance des CGT
Art. 9 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 · Champ d’application
1 Les CGT s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié.
2. Des exceptions peuvent être prévues pour les membres de la direction, les médecins, les militaires du service sanitaire, le personnel recruté dans le cadre du service civil, les aumôniers et aumônières et le personnel désigné par les Églises.
3. Pour les étudiants, élèves et stagiaires relevant de réglementations particulières ou d’autres conventions, les dispositions prévues par les CGT s’appliquent à titre supplétif.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE PREMIER But
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