832.35
RRCGT
CH-NE
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Art. 6 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 - Modifications des CGT
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE 2 Reconnaissance des CGT - Section 2 : Obligations de l’association professionnelle
Art. 6 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 · Modifications des CGT
1 L’association professionnelle d'EMS est tenue d’annoncer au service toute modification en lien avec la reconnaissance de ses CGT.
2. Elle fait parvenir la nouvelle version des CGT qui feront l'objet d'une nouvelle reconnaissance.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE PREMIER But
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