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832.35 RRCGT CH-NE

Art. 5 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 - Interprétation des CGT

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE 2 Reconnaissance des CGT - Section 2 : Obligations de l’association professionnelle
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Art. 5 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 · Interprétation des CGT

L’association professionnelle d'EMS est tenue de prévoir un dispositif relatif à l’interprétation des CGT.

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